La France a privilégié une politique contractuelle en ce qui concerne la gestion des sites Natura 2000.
Actuellement, il existe trois outils contractuels pour la mise en oeuvre des actions de gestion conservatoire prévues dans le Document d’Objectifs (DOCOB) du site :
- les mesures agro-environnementales territorialisées (pour les milieux de production agricole uniquement),
- les Contrats Natura 2000 (hors milieux de production agricole),
- et les Chartes Natura 2000 (tous milieux).
Objet de la Charte
Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 - Art. R. 414-12. - I. du code de l’environnement.
La Charte Natura 2000 constitue un élément du document d’objectifs (DOCOB) d’un site.
Son objectif est donc la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Elle vise ainsi à favoriser la poursuite, le développement et la valorisation des pratiques favorables à leur conservation.
Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » cette gestion passée qui a permis le maintien de ces habitats remarquables.
La durée d’adhésion à la charte est de 5 ans. Il n’est pas possible d’adhérer aux différents engagements pour des durées différentes.