L’évaluation des incidences est une étude :
- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été désignés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
LIVRET DES INCIDENCES NATURA 2000
Quels contacts sur les incidences ?
Les animateurs Natura 2000 de la Charente
https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/…
La direction départementale des territoires de la Charente
Unité Biodiversité
43 rue du Docteur Duroselle
16000 Angoulême
Tél. 05 17 17 38 57